LEGITEXT000050496832
FR
FR
Arrêté du 5 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Brest (29)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-11-05
Art. 1 Arrêté du 5 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Brest (29)
Ouvrir la source officielle
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Brest de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Brest-Quimper », sis rue du Professeur-Coulonjou, 29200 Brest, par le déménagement du siège du STEMO et de l'unité éducative de milieu ouvert de Brest, dénommée « UEMO Brest », sise rue du Professeur-Coulonjou, 29200 Brest.
Arrete 2024-11-05
Art. 2 Arrêté du 5 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Brest (29)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2024-11-05
Art. 3 Arrêté du 5 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Brest (29)
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.