Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000050496768 FR

Arrêté du 5 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz (57)

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-11-05

Il est procédé à la modification de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Metz, dénommé « EPEI de Metz », sis 27, rue Sente-à-My, 57000 Metz, par extension capacitaire de la mission éducative d'hébergement diversifié.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →