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LEGITEXT000050482889 FR

Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2024-11-04

1° L'annexe 3 et 6 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté ;

2° L'annexe 7 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe 2 du présent arrêté ;

3° L'annexe 8 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe 3 du présent arrêté ;

4° L'annexe 13 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe 4 du présent arrêté.

Arrete 2024-11-04

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 mars 2018 Art. Annexe 3 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 mars 2018 Art. Annexe 6

Arrete 2024-11-04

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 mars 2018 Art. Annexe 13 Nota. - Le contenu des annexes au présent arrêté peut être consulté sur le site internet « Parcoursup », à l'adresse suivante : https://www. parcoursup.fr. Les compétences et connaissances attendues sont accessibles pour chacune des formations par le moteur de recherche : « Je recherche une formation sur Parcoursup » et elles sont détaillées dans l'onglet « caractéristiques » de chaque formation consultée.

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