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LEGITEXT000050482524 FR

Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chablis grand cru »

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-10-24

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chablis grand cru » est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f26dd8c5-103a-488e-9bd8-069c6053f605

Arrete 2024-10-24

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1583 du 17 novembre 2011 Art. 1, Art. 3

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