Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

L'arrêté du 2 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2019 Art. null

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.