LEGITEXT000050476857
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Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2016 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités des forces spéciales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-11-05
Art. 1 Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2016 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités des forces spéciales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 octobre 2016 Art. 1
Arrete 2024-11-05
Art. 2 Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2016 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités des forces spéciales
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.