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Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'annexe 1 de l'arrêté du 2 février 2024 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 2 de l'arrêté du 2 février 2024 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2024 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 février 2024 Art. 6 ter
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 février 2024 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 février 2024 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 février 2024 Art. null