LEGITEXT000050466267
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Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d'urbanisme
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-10-25
Art. 1 Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d'urbanisme
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques, Art. A462-2, Art. A462-3, Art. A462-4
Arrete 2024-10-25
Art. 2 Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d'urbanisme
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.