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Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie règlementaire) relative au diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualifications est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-13, Art. D212-23, Art. D212-38, Art. D212-54
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-15, Art. D212-28
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-25
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-36
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-40
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-52
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-56
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-65
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-66
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.