Arrêté du 29 octobre 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement d'un agent dans le cadre de la réorganisation du service éducation et sécurité routières de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

La réorganisation du service éducation et sécurité routières de l'unité départementale de la Seine Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France constitue une opération de restructuration de service au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé et du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.

Cette opération de restructuration ouvre droit aux primes et dispositifs énumérés à l'article 2 du présent arrêté.

Le fonctionnaire, dont le poste est identifié en annexe, concerné par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peut bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 est ouvert à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 30 septembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

LISTE DES POSTES CONCERNÉS PAR L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION RELATIVE À LA RÉORGANISATION DU SERVICE ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRES DE L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DE LA DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE

Poste de chef du pôle méthode et éducation routière.