Décret n° 2024-977 du 5 novembre 2024 modifiant les dispositions applicables au recrutement dans certains corps de la direction générale de la sécurité extérieure et portant diverses dispositions

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-181 du 13 février 2017 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-181 du 13 février 2017 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-181 du 13 février 2017 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-181 du 13 février 2017 Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-181 du 13 février 2017 Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-181 du 13 février 2017 Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2017-181 du 13 février 2017 Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-606 du 30 avril 2012 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-606 du 30 avril 2012 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-606 du 30 avril 2012 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-606 du 30 avril 2012 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-606 du 30 avril 2012 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-606 du 30 avril 2012 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-606 du 30 avril 2012 Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-606 du 30 avril 2012 Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-605 du 30 avril 2012 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-605 du 30 avril 2012 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-605 du 30 avril 2012 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-605 du 30 avril 2012 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-605 du 30 avril 2012 Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-605 du 30 avril 2012 Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 Art. 15

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 Sct. Chapitre 1er : Dispositions transitoires, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 Art. 20

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 Art. 19, Sct. Chapitre 6 : Dispositions transitoires, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 Sct. Chapitre 5 : Dispositions transitoires, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE INTÉRIEUR, Art. 19

A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2012-606 du 30 avril 2012 susvisé, le nombre total de fonctionnaires pouvant être recrutés au titre de l'année 2025 en application des dispositions du 5° de l'article 4 du même décret dans sa rédaction issue de l'article 9 du présent décret est fixé à 17.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 42 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Les concours d'accès aux corps concernés par le présent décret, ouverts au titre de l'année 2024, demeurent régis par les dispositions applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

Le ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.