LEGITEXT000050455550
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Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-10-21
Art. 1 Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2011 Art. 1
Arrete 2024-10-21
Art. 2 Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2011 Art. 3
Arrete 2024-10-21
Art. 3 Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2011 Art. 4
Arrete 2024-10-21
Art. 4 Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.