LEGITEXT000050431340
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Arrêté du 21 octobre 2024 approuvant le cahier technique des normes d'échanges applicables à la déclaration sociale nominative pour 2025
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-10-21
Art. 1 Arrêté du 21 octobre 2024 approuvant le cahier technique des normes d'échanges applicables à la déclaration sociale nominative pour 2025
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Est approuvé le cahier technique « CT2025.1.1 » de la norme DSN servant de support à la déclaration sociale nominative (DSN) souscrite au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2025, publié sur le site internet http://www.net-entreprises.fr
Arrete 2024-10-21
Art. 2 Arrêté du 21 octobre 2024 approuvant le cahier technique des normes d'échanges applicables à la déclaration sociale nominative pour 2025
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A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Art. 1, Art. 2
Arrete 2024-10-21
Art. 3 Arrêté du 21 octobre 2024 approuvant le cahier technique des normes d'échanges applicables à la déclaration sociale nominative pour 2025
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.