Arrêté du 7 octobre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 322-2, Art. 322-3, Art. 322-50

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Sous-section 4 bis : Dispositions relatives à l'administration des titres financiers au porteur inscrits dans un registre distribué admis aux opérations d'une infrastructure de marché DLT, Sct. Paragraphe 1 : Définition et champ d'application de l'administration de titres financiers au porteur inscrits dans un registre distribué, Sct. Sous-paragraphe 1 : Champ d'application, Art. 322-72-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Définition de l'activité d'administration de titres financiers inscrits dans un registre distribué admis aux opérations d'une infrastructure de marché DLT, Art. 322-72-2, Sct. Paragraphe 2 : Obligations professionnelles des administrateurs de titres financiers au porteur inscrits dans un registre distribué, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'entrée en relation, Art. 322-72-3, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions générales relatives aux services rendus et à la protection apportée aux clients, Art. 322-72-4, Sct. Sous-paragraphe 3 : Moyens informatiques, Art. 322-72-5, Sct. Sous-paragraphe 4 : Relations avec d'autres prestataires, Art. 322-72-6, Art. 322-72-7, Sct. Paragraphe 3 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. 322-72-8