LEGITEXT000050430794
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Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-10-28
Art. 1 Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2022 Art. 4
Arrete 2024-10-28
Art. 2 Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.