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LEGITEXT000050430671 FR

Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie arrêté)

9 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2024-10-08

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-169

Arrete 2024-10-08

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-170

Arrete 2024-10-08

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-171

Arrete 2024-10-08

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-172

Arrete 2024-10-08

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-174

Arrete 2024-10-08

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-175

Arrete 2024-10-08

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-227

Arrete 2024-10-08

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-20

Arrete 2024-10-08

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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