LEGITEXT000050430619
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Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-10-24
Art. 1 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 octobre 2024 Art. 2
Arrete 2024-10-24
Art. 2 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.