LEGITEXT000050419810
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Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-10-24
Art. 1 Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « La Clape » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-30057276-4eea-40af-996f-47c2aeae3bb1
Arrete 2024-10-24
Art. 2 Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape »
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A abrogé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1389 du 30 octobre 2015 Art. 1, Art. 2
Arrete 2024-10-24
Art. 3 Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.