LEGITEXT000050419546
FR
Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2021 pris pour l'application des articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l'éducation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-09-27
Art. 1 Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2021 pris pour l'application des articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l'éducation
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2021 Art. 2
Arrete 2024-09-27
Art. 2 Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2021 pris pour l'application des articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l'éducation
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.