LEGITEXT000050411308
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Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-10-24
Art. 1 Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Les Baux de Provence » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1af2db8a-21e0-4d2e-b0c9-f58e249a1c7a
Arrete 2024-10-24
Art. 2 Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1565 du 16 novembre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrete 2024-10-24
Art. 3 Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence »
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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.