LEGITEXT000050410216
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Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-10-28
Art. 1 Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 1
Arrete 2024-10-28
Art. 2 Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 14, Art. 15
Arrete 2024-10-28
Art. 3 Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.