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LEGITEXT000050410008 FR

Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

55 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (55)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55

Texte législatif (55 Articles)

Arrete 2024-10-24
Art. 1 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrete 2024-10-24
Art. 24 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 42, Art. 46, Art. 55, Art. 55-3, Art. 55-5, Art. 55-9, Art. 55-13, Art. 55-15, Art. 55-18, Art. 55-18-3, Art. 55-19-1, Art. 55-20-1, Art. 55-21-1

Arrete 2024-10-24
Art. 32 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Sct. Section 17 : Règles applicables à la pair'e poker, Art. 55-24, Art. 55-24-1

Arrete 2024-10-24
Art. 33 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 57, Art. 57-4-1

Arrete 2024-10-24
Art. 34 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 57, Art. 57-7

Arrete 2024-10-24
Art. 35 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 57-3, Art. 57-4-4, Art. 67-20

Arrete 2024-10-24
Art. 44 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Sct. Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électronique, Art. 67-16-4, Art. 67-16-5

Arrete 2024-10-24
Art. 48 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 68-15, Art. 68-20-1, Art. 68-20-2

Arrete 2024-10-24
Art. 55 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er novembre 2024.

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