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LEGITEXT000050409292 FR

Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244)

41 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (41)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

Texte législatif (41 Articles)

Arrete 2024-10-11
Art. 1 Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244) Ouvrir la source officielle

La division 240 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles suivants du présent arrêté.

Arrete 2024-10-11
Art. 16 Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 240-3.02, Art. 240-2.03

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 3 : Dispositions applicables aux navires et véhicules nautiques à moteur de formation ou destinés à la location ou au prêt, Art. 240-3.02, Art. 240-3.01

Arrete 2024-10-11
Art. 18 Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 240-A.4 , Art. Annexe 240-A.5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 240-A.4

Arrete 2024-10-11
Art. 20 Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244) Ouvrir la source officielle

La division 244 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles suivants du présent arrêté.

Arrete 2024-10-11
Art. 29 Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244) Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Deuxième section : Matériel d'armement et de sécurité., Art. 244-3.06, Art. 244-3.07, Art. 244-3.08, Art. 244-3.09, Sct. Troisième section : Caractéristiques des matériels spécifiques., Art. 244-3.10, Art. 244-3.11, Art. 244-3.12, Art. 244-3.13, Art. 244-3.14, Art. 244-3.15, Art. 244-3.16, Sct. Quatrième section : Dispositions applicables aux navires de formation ou destinés à la location., Art. 244-3.17, Art. 244-3.18

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 244-3.04, Art. 244-3.05

Arrete 2024-10-11
Art. 30 Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 244-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires de longueur de coque supérieure à 24 m, ou pouvant embarquer plus de 30 personnes., Art. 244-4.02

Arrete 2024-10-11
Art. 39 Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244) Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 244-A.3, Art. Annexe 244-A.4

Arrete 2024-10-11
Art. 40 Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244) Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 juin 2001 Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. DÉCLARATION PRÉALABLE ET CONTRAT DE LOCATION D'UN VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR EN MER., Art. ANNEXE I, Sct. DÉCLARATION PRÉALABLE À L'UTILISATION EN MER D'UN VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR : INITIATION ET RANDONNÉE ENCADRÉES PAR UN MONITEUR DIPLÔMÉ ., Art. ANNEXE II

Arrete 2024-10-11
Art. 41 Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244) Ouvrir la source officielle

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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