LEGITEXT000050400135
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Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-10-23
Art. 1 Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2019 Art. null
Arrete 2024-10-23
Art. 2 Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2019 Art. null
Arrete 2024-10-23
Art. 3 Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.