LEGITEXT000050391128
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Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-10-18
Art. 1 Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 9
Arrete 2024-10-18
Art. 2 Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 13-1
Arrete 2024-10-18
Art. 3 Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.
Arrete 2024-10-18
Art. 4 Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.