Arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, auprès des ménages et collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2025 Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen

ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. Enquêtes d'initiative nationale Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*) Enquêtes annuelles de recensement de la population Annuelle INSEE Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS

(y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil)Annuelle INSEE Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages Annuelle INSEE Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME) Mensuelle INSEE Plateforme trimestrielle CAMME sur le bien-être Trimestrielle INSEE Plateforme CAMME sur les opinions et pratiques environnementales Ponctuelle INSEE Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête Écoles ) Annuelle DREES Enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV)

dont modules complémentaires 2025

- Énergie et environnement ;

- Santé .Annuelle

Ponctuelle

PonctuelleINSEE

INSEE

INSEE Enquête Familles 2025 Ponctuelle INSEE Enquête Loyers et charges Trimestrielle INSEE Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB) Annuelle SDES Enquête pilote Voyages professionnels et personnels (VPP) Ponctuelle INSEE Recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie Ponctuelle INSEE Enquête Emploi du temps 2025-2026 (EDT) Ponctuelle INSEE Enquête Voyages professionnels et personnels (VPP) Mensuelle INSEE Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME) pour les plateformes

- Compléments sur la conjoncture

- Sensibilité et pratiques écologiques

Trimestrielle

Trimestrielle

INSEE

INSEE(*) Voir liste des producteurs. Emploi, qualification et revenus du travail Périodicité Producteur (*) Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité

dont module complémentaire 2025

- Conciliation vie familiale et vie professionnelle En continu

PonctuelleINSEE

INSEE Enquête Conditions de travail - Risques psychosociaux (CT-RPS 2024) Ponctuelle DARES (*) Voir liste des producteurs. Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*) Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) Annuelle DEPP ‍Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 Annuelle DEPP Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturels Annuelle SIES Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieur Annuelle SIES Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées Annuelle SIES Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieur Annuelle SIES Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle Annuelle SIES Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de master Annuelle SIES Enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) Ponctuelle DREES Enquête annuelle auprès des caisses de retraites (EACR) Annuelle DREES Panel d'élèves de petite section recruté en septembre 2021 Ponctuelle DEPP Enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS) Annuelle SSMSI (*) Voir liste des producteurs. Territoires Périodicité Producteur (*) Enquête Action sociale des collectivités locales (ASCO 2025) Ponctuelle DREES (*) Voir liste des producteurs. 2. Enquêtes d'intérêt général

2.A. Enquêtes d'initiative nationale Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*) Enquête SHARE (Vague 10) Ponctuelle LEDa Enquête auprès des personnes fréquentant des services d'aide, dite Sans domicile 2025, volet Individus Ponctuelle INSEE Enquête sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement (Albane) Ponctuelle SPF (*) Voir liste des producteurs. Environnement et développement durable Périodicité Producteur (*) Enquête nationale auprès des passagers aériens (ENPA) Ponctuelle DGAC (*) Voir liste des producteurs. Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*) Enquête SHARE (Vague 10) Ponctuelle DEPP Enquête nationale 2025 de climat scolaire et de vécu professionnel des personnels des écoles et établissements scolaires Ponctuelle DEPP Enquête Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale (vague 1) Semestrielle DREES (*) Voir liste des producteurs. 2.B. Enquêtes d'initiative régionale Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*) Enquête globale transport (EGT) entre 2023 et 2027 Annuelle Île-de-France Mobilités (*) Voir liste des producteurs. Liste des producteurs Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle

le cas échéant DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail et de l'emploi DEPP Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l'éducation nationale DGAC Direction générale de l'aviation civile Ministère des transports

Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère de la santé et de l'accès aux soins

Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Ministère du travail et de l'emploi

Ministère chargé du budget et des comptes publicsMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles ‍Île-de-France Mobilités INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie LEDa Laboratoire d'économie de Dauphine SDES Service des données et études statistiques Premier ministre

Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Ministère du logement et de la rénovation urbaine SIES Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche SPF Santé publique France Ministère de la santé et de l'accès aux soins SSMSI Service statistique ministériel de la sécurité intérieure Ministère de l'intérieur

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2025

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen

ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

Enquêtes annuelles de recensement de la population

Annuelle

INSEE

Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS

(y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil)

Annuelle

INSEE

Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages

Annuelle

INSEE

Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME)

Mensuelle

INSEE

Plateforme trimestrielle CAMME sur le « bien-être »

Trimestrielle

INSEE

Plateforme CAMME sur les « opinions et pratiques environnementales »

Ponctuelle

INSEE

Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête « Écoles »)

Annuelle

DREES

Enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) »

dont modules complémentaires 2025

- « Énergie et environnement » ;

- « Santé ».

Annuelle

Ponctuelle

Ponctuelle

INSEE

INSEE

INSEE

Enquête Familles 2025

Ponctuelle

INSEE

Enquête « Loyers et charges »

Trimestrielle

INSEE

Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB)

Annuelle

SDES

Enquête pilote « Voyages professionnels et personnels » (VPP)

Ponctuelle

INSEE

(*) Voir liste des producteurs.

Emploi, qualification et revenus du travail

Périodicité

Producteur (*)

Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité

dont module complémentaire 2025

- « Conciliation vie familiale et vie professionnelle »

En continu

Ponctuelle

INSEE

INSEE

Enquête « Conditions de travail - Risques psychosociaux » (CT-RPS 2024)

Ponctuelle

DARES

(*) Voir liste des producteurs.

Services publics et services aux publics

Périodicité

Producteur (*)

Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)

Annuelle

DEPP

‍Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011

Annuelle

DEPP

Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturels

Annuelle

SIES

Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieur

Annuelle

SIES

Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées

Annuelle

SIES

Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieur

Annuelle

SIES

Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle

Annuelle

SIES

Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de master

Annuelle

SIES

Enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS)

Ponctuelle

DREES

Enquête annuelle auprès des caisses de retraites (EACR)

Annuelle

DREES

(*) Voir liste des producteurs.

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A. Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

Enquête SHARE (Vague 10)

Ponctuelle

LEDa

(*) Voir liste des producteurs.

2.B. Enquêtes d'initiative régionale

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

Enquête globale transport (EGT) entre 2023 et 2027

Annuelle

Île-de-France Mobilités

(*) Voir liste des producteurs.

Liste des producteurs

Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle

le cas échéant

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail et de l'emploi

DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Ministère du travail et de l'emploi

Ministère chargé du budget et des comptes publics

‍Île-de-France Mobilités

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

LEDa

Laboratoire d'économie de Dauphine

SDES

Service des données et études statistiques

Premier ministre

Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Ministère du logement et de la rénovation urbaine

SIES

Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

SSMSI

Service statistique ministériel de la sécurité intérieure

Ministère de l'intérieur

Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*) Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) Annuelle DEPP ‍Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 Annuelle DEPP Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturels Annuelle SIES Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieur Annuelle SIES Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées Annuelle SIES Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieur Annuelle SIES Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle Annuelle SIES Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de master Annuelle SIES Enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) Ponctuelle DREES Enquête annuelle auprès des caisses de retraites (EACR) Annuelle DREES

(*) Voir liste des producteurs.

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

Recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie

Ponctuelle

INSEE

(*) Voir liste des producteurs.

Services publics et services aux publics

Périodicité

Producteurs (*)

Panel d'élèves de petite section recruté en septembre 2021

Ponctuelle

DEPP

Enquête « Vécu et ressenti en matière de sécurité » (VRS)

Annuelle

SSMSI

(*) Voir liste des producteurs.

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A. Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*) Enquête SHARE (Vague 10) Ponctuelle LEDa (*) Voir liste des producteurs.

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

Enquête auprès des personnes fréquentant des services d'aide, dite « Sans domicile » 2025, volet Individus

Ponctuelle

INSEE

(*) Voir liste des producteurs.

Environnement et développement durable

Périodicité

Producteur (*)

Enquête nationale auprès des passagers aériens (ENPA)

Ponctuelle

DGAC

(*) Voir liste des producteurs.

Services publics et services aux publics

Périodicité

Producteur (*)

Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des écoliers - Printemps 2025

Ponctuelle

DEPP

(*) Voir liste des producteurs. Liste des producteurs

Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministères de tutelle le cas échéant

DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale

DGAC

Direction générale de l'aviation civile

Ministère des transports

Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

SSMSI

Service statistique ministériel de la sécurité intérieure

Ministère de l'intérieur

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A. Enquêtes d'initiative nationale Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*) Enquête SHARE (Vague 10) Ponctuelle LEDa (*) Voir liste des producteurs.

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

Enquête auprès des personnes fréquentant des services d'aide, dite Sans domicile 2025, volet Individus

Ponctuelle

INSEE(*) Voir liste des producteurs.

Environnement et développement durable

Périodicité

Producteur (*)

Enquête nationale auprès des passagers aériens (ENPA)

Ponctuelle

DGAC(*) Voir liste des producteurs.

Services publics et services aux publics

Périodicité

Producteur (*)

Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des écoliers - Printemps 2025

Ponctuelle

DEPP(*) Voir liste des producteurs.

Services publics et services aux publics

Périodicité

Producteur (*)

Enquête nationale 2025 de climat scolaire et de vécu professionnel des personnels des écoles et établissements scolaires

Ponctuelle

DEPP

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

Enquête sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement (Albane)

Ponctuelle

SPF(*) Voir liste des producteurs. Liste des producteurs

Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministères de tutelle le cas échéant

DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale

DGAC

Direction générale de l'aviation civile

Ministère des transports

Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

SSMSI

Service statistique ministériel de la sécurité intérieure

Ministère de l'intérieurListe des producteurs

Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministères de tutelle le cas échéant

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale

SPF

Santé publique France

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*) Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) Annuelle DEPP ‍Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 Annuelle DEPP Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturels Annuelle SIES Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieur Annuelle SIES Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées Annuelle SIES Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieur Annuelle SIES Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle Annuelle SIES Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de master Annuelle SIES Enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) Ponctuelle DREES Enquête annuelle auprès des caisses de retraites (EACR) Annuelle DREES (*) Voir liste des producteurs.

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

Recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie

Ponctuelle

INSEE(*) Voir liste des producteurs.

Services publics et services aux publics

Périodicité

Producteurs (*)

Panel d'élèves de petite section recruté en septembre 2021

Ponctuelle

DEPP

Enquête « Vécu et ressenti en matière de sécurité » (VRS)

Annuelle

SSMSI(*) Voir liste des producteurs.

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

Enquête Emploi du temps 2025-2026 (EDT)

Ponctuelle

INSEE

(*) Voir liste des producteurs.