Arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, auprès des entreprises et des exploitations agricoles, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2025 L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr) PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2025

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www. cnis. fr)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. Enquêtes d'initiative nationale Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*) Indice des prix à la consommation (IPC) Mensuelle INSEE Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat Semestrielle INSEE (*) Voir liste des producteurs. Emploi, qualification et revenus du travail Périodicité Producteur (*) Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) : Enquête trimestrielle ACEMO Trimestrielle DARES Enquête annuelle sur les petites entreprises - TPE (ACEMO) Annuelle DARES Enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise - DSE (ACEMO) Annuelle DARES Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise - PIPA (ACEMO) Annuelle DARES Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) Annuelle INSEE Enquête Conditions de travail - Risques psychosociaux (CT-RPS 2024) (volet employeur) Ponctuelle DARES (*) Voir liste des producteurs. Système financier et financement de l'économie Périodicité Producteur (*) Enquête crédit-bail Annuelle INSEE Enquête sur l'état des créances et des dettes commerciales vis-à-vis des entreprises non résidentes (ECO) Trimestrielle/annuelle Banque de France Enquête sur l'état des créances et des dettes financières vis-à-vis des non-résidents (EFI) Trimestrielle/annuelle Banque de France (*) Voir liste des producteurs. Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*) Enquête de fréquentation des hébergements collectifs touristiques Mensuelle INSEE Enquêtes mensuelles de branche dans l'industrie extractive et manufacturière hors agro-alimentaire - EMB

a) Exécutées par l'administration

b) Exécutées par les organismes professionnels agréésMensuelle INSEE Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie Mensuelle INSEE Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles Mensuelle INSEE Enquête mensuelle de conjoncture dans les services Mensuelle INSEE Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment Mensuelle INSEE Enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publics Trimestrielle INSEE Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros Bimestrielle INSEE Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS) Trimestrielle INSEE Enquête sur les chaînes d'activité mondiales 2023 (CAM) Triennale INSEE Enquête sur les réseaux d'enseigne du commerce de détail et des services Annuelle INSEE Enquête annuelle de production (EAP) Annuelle INSEE Enquête sectorielle annuelle (ESA) Annuelle INSEE Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique - TIC entreprises Annuelle INSEE Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) Annuelle INSEE Enquête sur les pratiques culturales en arboriculture et viticulture en 2024 (PK Arbo-Viti 2024) Ponctuelle SSP Enquête " Produits du charbon dans l'industrie sidérurgique (PCIS) " Mensuelle/Annuelle SDES Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) Trimestrielle SDES Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) servant au calcul de l'indice du coût à la construction ICC Trimestrielle SDES Enquête " Bilan de la ferraille et de la vieille fonte " Annuelle SDES Enquête permanente sur l'utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM) Annuelle SDES Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels Mensuelle SSP Enquête mensuelle sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs (EPCIA) Mensuelle SSP Enquête sur les terres labourables Annuelle SSP Enquêtes " Cheptels ovin, caprin et porcin " Annuelle ou semestrielle SSP Enquête annuelle " Aquaculture " Annuelle SSP Enquête " Exploitations forestières et scieries " Annuelle SSP Enquête annuelle laitière Annuelle SSP Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes Annuelle SSP/LEMNA/IFREMER Enquêtes de branche dans les industries agroalimentaires (IAA) : a) Exécutées par l'administration Mensuelle/Annuelle SSP b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation Mensuelle/

SemestrielleSSP ‍Enquêtes sur le prix des bois Trimestrielle/

SemestrielleSSP Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les entreprises Annuelle SIES Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS) Annuelle Banque de France Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) Mensuelle DSECE Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (ANTIPOL) Annuelle INSEE (*) Voir liste des producteurs. Environnement et développement durable Périodicité Producteur (*) Enquête semestrielle " Transparence des prix du gaz et de l'électricité " Semestrielle SDES Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE) Annuelle SDES (*) Voir liste des producteurs. Territoires Périodicité Producteur (*) Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire (TERUTI) Annuelle SSP Inventaire forestier Annuelle IGN (*) Voir liste des producteurs. Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*) Enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé Ponctuelle DREES (*) Voir liste des producteurs. Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*) ‍ Enquête " Observation des prix de l'industrie et des services " (OPISE) Mensuelle INSEE Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS-OFATS) Annuelle INSEE Enquête mensuelle auprès des accouveurs et sélectionneurs (AccSél). Mensuelle SSP (*) Voir liste des producteurs. Emploi, qualification et revenus du travail Périodicité Producteur (*) Enquête Formation Employeur-annuelle (EFE-a) Annuelle CEREQ

DARES

France Compétences(*) Voir liste des producteurs. Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*) Enquête " Capacité à innover et stratégie " (CIS) Biennale INSEE (*) Voir liste des producteurs. Environnement et développement durable Périodicité Producteur (*) Enquête " Déchets et déblais produits par l'activité de BTP en 2024 " (EDD 2024) Ponctuelle SDES Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF) Annuelle SDES (*) Voir liste des producteurs. Emploi, qualification et revenus du travail Périodicité Producteur (*) Enquête sur les emplois vacants (Evac) Annuelle DARES Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*) Enquêtes " Santé 2025 " : " Santé et Recours au soin " (ERS), " Santé en Outre-mer " (ESO) et " Santé et Territoires " (EST) Ponctuelle DREES (*) Voir liste des producteurs.

Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Enquête sur la filière aéronautique et spatiale (FAS)

Ponctuelle

INSEE

Enquête sur les pratiques culturales en grandes cultures en 2025 (PK GC 2025)

Ponctuelle

SSP

Enquête "Situation des associations en 2024"

Ponctuelle

INSEE

Système d'information sur les nouvelles entreprises-Enquête SINE 2022 vague 2

Ponctuelle

INSEE

(*) Voir liste des producteurs. Producteurs

Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

‍SSP

Service de la statistique et de la prospective

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A. Enquêtes d'initiative nationale Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*) Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière Trimestrielle INSEE Enquête sur la durée de travail des conducteurs routiers, par lecture des chronotachygraphes Trimestrielle et Annuelle SDES Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les associations et les GIP Annuelle SIES (*) Voir liste des producteurs. Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*) Etude sur la santé en prison Ponctuelle DREES (*) Voir liste des producteurs. Liste des producteurs Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail et de l'emploi DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère de la santé et de l'accès aux soins

Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Ministère du travail et de l'emploi

Ministère chargé du budget et des comptes publics IFREMER Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie LEMNA Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche SDES Service des données et des études statistiques Premier ministre

Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Ministère du logement et de la rénovation urbaine SSP Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt SIES Sous direction des systèmes d'information et d'études statistiques Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche DSECE Département des statistiques et des études du commerce extérieur Ministère chargé du budget et des comptes publics Banque de France Banque de France IGN Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtProducteurs Sigle

du producteurIntitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ‍SDES Service des données et études statistiques Premier ministre

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles Liste des producteurs Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministères de tutelle le cas échéant DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles