Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2022 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2022 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2022 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2022 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2022 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2022 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2022 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2022 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2022 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2022 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2022 Art. 12

Les annexes I à III, V, VIII, XII, XIV à XVI de l'arrêté du 12 décembre 2022 modifié susvisé relatives aux filières mentionnées aux 1°, 4°, 5°, 7°, 10°, 14°,18° et 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement sont modifiées conformément aux dispositions figurant en annexes du présent arrêté.

L'arrêté du 12 décembre 2022 modifié susvisé est complété de trois annexes précisant les modalités de transmission spécifiques aux éco-organismes agréés sur les filières à responsabilité élargie du producteur des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels, des pneumatiques et des voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues mentionnés respectivement aux 2°, 15° et 16° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10

Jusqu'au 31 décembre 2025, les centres VHU titulaires d'un agrément en application de l'article R. 543-155-7 ou dont les installations sont enregistrées au titre de la rubrique 2712 de la nomenclature des installations classées, ainsi que les broyeurs titulaires d'un agrément en application de ce même article ou dont les installations sont autorisées au titre de la rubrique 2791 de la nomenclature des installations classées, transmettent à l'Agence la déclaration prévue au 5° de l'annexe I et au 4° de l'annexe II de l'arrêté du 2 mai 2012 modifié relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception de l'annexe X qui entre en vigueur au 1er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2022 Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2022 Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2022 Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2022 Art. Annexe V

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2022 Art. Annexe VIII

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2022 Art. Annexe XII

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2022 Art. Annexe XIV

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2022 Art. Annexe XV

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2022 Art. Annexe XVI

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2022 Art. Annexe XVII

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 décembre 2022 Art. Annexe XVIII