LEGITEXT000050377496
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Arrêté du 16 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2024-10-16
Art. 1 Arrêté du 16 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140)
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La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 suivants.
Arrete 2024-10-16
Art. 2 Arrêté du 16 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140)
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L'annexe 140-A.1 est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Arrete 2024-10-16
Art. 3 Arrêté du 16 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 140-A.3
Arrete 2024-10-16
Art. 4 Arrêté du 16 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140)
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Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-10-16
Art. Arrêté du 16 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 140-A.1