LEGITEXT000050377093
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Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-10-10
Art. 1 Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2024 Art. 2, Art. 4, Art. 13
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2024 Art. 19-1
Arrete 2024-10-10
Art. 2 Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
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Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.