LEGITEXT000050363966
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Décret n° 2024-939 du 16 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif aux sportifs, arbitres et juges sportifs de haut niveau
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2024-939 2024-10-16
Art. 1 Décret n° 2024-939 du 16 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif aux sportifs, arbitres et juges sportifs de haut niveau
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R221-7
Decret 2024-939 2024-10-16
Art. 2 Décret n° 2024-939 du 16 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif aux sportifs, arbitres et juges sportifs de haut niveau
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R221-8
Decret 2024-939 2024-10-16
Art. 3 Décret n° 2024-939 du 16 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif aux sportifs, arbitres et juges sportifs de haut niveau
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R221-10
Decret 2024-939 2024-10-16
Art. 4 Décret n° 2024-939 du 16 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif aux sportifs, arbitres et juges sportifs de haut niveau
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Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.