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LEGITEXT000050363966 FR

Décret n° 2024-939 du 16 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif aux sportifs, arbitres et juges sportifs de haut niveau

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2024-939 2024-10-16

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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