LEGITEXT000050363934
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Décret n° 2024-938 du 16 octobre 2024 relatif aux séquences d'observation en milieu professionnel des élèves de l'enseignement secondaire agricole
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2024-938 2024-10-16
Art. 1 Décret n° 2024-938 du 16 octobre 2024 relatif aux séquences d'observation en milieu professionnel des élèves de l'enseignement secondaire agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R715-1, Art. R715-1-2
Decret 2024-938 2024-10-16
Art. 2 Décret n° 2024-938 du 16 octobre 2024 relatif aux séquences d'observation en milieu professionnel des élèves de l'enseignement secondaire agricole
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La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.