LEGITEXT000050361009
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Arrêté du 15 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia lors de la rencontre du samedi 26 octobre 2024 à 20 heures avec l'Athletic Club Ajaccien
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-10-15
Art. 1 Arrêté du 15 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia lors de la rencontre du samedi 26 octobre 2024 à 20 heures avec l'Athletic Club Ajaccien
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Le samedi 26 octobre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Sporting Club de Bastia ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Haute-Corse, d'une part, et la commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud), d'autre part.
Arrete 2024-10-15
Art. 2 Arrêté du 15 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia lors de la rencontre du samedi 26 octobre 2024 à 20 heures avec l'Athletic Club Ajaccien
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.