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LEGITEXT000050343833 FR

Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2024-09-30
Art. 1 Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

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