Délibération n° 2024/CA/25 du 27 septembre 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et créant les aides financières sélectives au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante

A créé les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Sct. Chapitre III : Aides financières sélectives au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante, Sct. Section 1 : Objet et conditions d'attribution , Art. 233-1, Art. 233-2, Art. 233-3, Art. 233-4, Sct. Section 2 : Procédure et modalités d'attribution , Art. 233-5, Art. 233-6, Sct. Section 3 : Commission consultative, Art. 233-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.