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LEGITEXT000050338812 FR

Arrêté du 9 octobre 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2024-10-09

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2020 Art. null

Arrete 2024-10-09

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2022 Art. Annexe I

Arrete 2024-10-09

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2024.

Arrete 2024-10-09

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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