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LEGITEXT000050338794 FR

Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-09-26
Art. 1 Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises Ouvrir la source officielle

Le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2025 à 115,50 euros.

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