LEGITEXT000050326308
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Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-10-04
Art. 1 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
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M. Benoît DE LA MORINIERE est nommé conseiller parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 4 octobre 2024.
Arrete 2024-10-04
Art. 2 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.