LEGITEXT000050321716
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Arrêté du 4 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-10-04
Art. 1 Arrêté du 4 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mars 2017 Art. null
Arrete 2024-10-04
Art. 2 Arrêté du 4 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.