LEGITEXT000050321698
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Arrêté du 4 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-10-04
Art. 1 Arrêté du 4 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 25 juin 2014 Art. 3
Arrete 2024-10-04
Art. 2 Arrêté du 4 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.