LEGITEXT000050321573
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Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-09-30
Art. 1 Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 octobre 1990 Art. 3
Arrete 2024-09-30
Art. 2 Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.