LEGITEXT000050317978
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Arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-10-02
Art. 1 Arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024
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Les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024 sont les suivants : -le montant unitaire supérieur est fixé à 107,01 euros par unité de gros bétail ;
-le montant unitaire de base est fixé à 58,37 euros par unité de gros bétail.
Arrete 2024-10-02
Art. 2 Arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024
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Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.