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Arrêté du 31 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
Texte législatif (5 Articles)
L'arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux est modifié comme suit.
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 novembre 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2021 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe - Arrêté du 2 mai 2022 Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 novembre 2020 Art. null