LEGITEXT000050312392
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Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-09-26
Art. 1 Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 novembre 2020 Art. 1
Arrete 2024-09-26
Art. 2 Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
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L'annexe de l'arrêté du 30 novembre 2020 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2024-09-26
Art. 3 Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-09-26
Art. Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 novembre 2020 Art. null