LEGITEXT000050311792
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Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1996 modifié fixant l'organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2024-09-26
Art. 1 Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1996 modifié fixant l'organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 1996 Art. 3
Arrete 2024-09-26
Art. 2 Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1996 modifié fixant l'organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 1996 Art. 4
Arrete 2024-09-26
Art. 3 Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1996 modifié fixant l'organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 1996 Art. 5
Arrete 2024-09-26
Art. 4 Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1996 modifié fixant l'organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 1996 Art. 6
Arrete 2024-09-26
Art. 5 Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1996 modifié fixant l'organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 1996 Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Arrete 2024-09-26
Art. 6 Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1996 modifié fixant l'organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Arrete 2024-09-26
Art. 7 Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1996 modifié fixant l'organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.