LEGITEXT000050311732
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Arrêté du 4 octobre 2024 portant modification des dispositions liées à la prime de fidélisation et aux concours nationaux à affectation locale de recrutement dans le grade de surveillant pénitentiaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-10-04
Art. 1 Arrêté du 4 octobre 2024 portant modification des dispositions liées à la prime de fidélisation et aux concours nationaux à affectation locale de recrutement dans le grade de surveillant pénitentiaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2018 Art. 1
Arrete 2024-10-04
Art. 2 Arrêté du 4 octobre 2024 portant modification des dispositions liées à la prime de fidélisation et aux concours nationaux à affectation locale de recrutement dans le grade de surveillant pénitentiaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2020 Art. 1
Arrete 2024-10-04
Art. 3 Arrêté du 4 octobre 2024 portant modification des dispositions liées à la prime de fidélisation et aux concours nationaux à affectation locale de recrutement dans le grade de surveillant pénitentiaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.