LEGITEXT000050311414
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Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-10-02
Art. 1 Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
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L'arrêté du 10 février 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2024-10-02
Art. 2 Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 1992 Art. 7
Arrete 2024-10-02
Art. 3 Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 1992 Art. 13
Arrete 2024-10-02
Art. 4 Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.