LEGITEXT000050311384
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Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2024-10-02
Art. 1 Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture
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L'arrêté du 11 avril 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Arrete 2024-10-02
Art. 2 Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2019 Art. 3-1
Arrete 2024-10-02
Art. 3 Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2019 Art. 4
Arrete 2024-10-02
Art. 4 Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2019 Art. 4-1
Arrete 2024-10-02
Art. 5 Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2019 Art. 5
Arrete 2024-10-02
Art. 6 Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2019 Art. 7
Arrete 2024-10-02
Art. 7 Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.