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LEGITEXT000050311345 FR

Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-10-03
Art. 1 Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 janvier 2011 Art. 1, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION III : BRIGADE DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION (BRI) DE LA PRÉFECTURE DE POLICE, Art. 10, Art. 12, Art. 12 bis

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 janvier 2011 Sct. Section III bis : TRANSFERTS ENTRE LES UNITÉS COMPOSANT LA FORCE D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE, Art. 12 ter

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