LEGITEXT000050311223
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Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-10-03
Art. 1 Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juillet 2022 Art. 1
Arrete 2024-10-03
Art. 2 Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.